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Logement

Lettre ouverte au sous-préfet des Alpes Maritimes



Monsieur le Sous-Préfet,



Suite à notre rencontre avec M. Faccenda, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, je constate que des expulsions locatives sont encore programmées.

Cela va à l’encontre de ce que nous a indiqué M. Faccenda et de ce que déclare le Sous-Préfet Christophe Fassile dans la presse aujourd’hui : Si, à quelques jours de la trêve hivernale – du 1er novembre au 15 mars, les procédures d’expulsion sont gelées – la pression des propriétaires se fait toujours plus forte…

Je constate que Monsieur C. a été expulsé jeudi dernier de son logement à Vallauris (sous la pluie) sans aucun suivi social. Il a passé sa première nuit dans une cabine téléphonique et est hébergé depuis grâce au 115.

Madame De Melo Paiva et ses 2 enfants, dont l’expulsion avait été suspendue a de nouveau été convoquée par la Police pour une expulsion imminente. Je vous rappelle que Mme D. élève seule ses 2 enfants (Elodie 16  ans et Lorene 10 ans). Elle aussi n’a pas de proposition de relogement.

Enfin, j’ai aussi été alerté sur la situation de la Monsieur et Madame D.  qui ont 4 enfants (le dernier a 2 ans) a qui l’on a indiqué que l’expulsion se ferait cette semaine. La situation de cette famille que vous connaissez (voir mon courrier du 26 octobre) ne relève pas de cette procédure car les dettes qu’elle a contractées font suite à un sinistre et M. et Mme D. auront régularisé la situation dans quelques semaines.

Contrairement à tout ce qui est dit, y compris par le Président de la CASA, Jean Léonetti, il y a bien des enfants concernés.

Je comprends mieux la volonté de supprimer la Défenseure des Enfants au niveau national, je constate comment leurs droits sont bafoués dans notre département.

Qui va prendre en charge les 4 enfants de M. et Mme D. ? et les 2 enfants de Mme D. ? Il semble que ces questions ne vous concernent pas, comme elles ne concernent pas le Président de la CASA, Jean Léonetti, ni sa Vice-Présidente en charge du logement, Marguerite Blazy.

Vous comprendrez mon insistance à vous demander de suspendre ces deux expulsions inhumaines, infâmes et indignes dans une région où, par ailleurs, l’argent coule à flot.

Le sous-préfet a bel et bien décidé de continuer son "sale boulot", l'expulsion de la maman et de ses deux enfants aura lieu le mercredi 28 octobre.

Nous aurons besoin de tout le monde pour les faire reculer.

Si vous êtes disponibles pour empêcher cette expulsion, laissez-nous vos coordonnées au 04.93.34.54.63 (répondeur)
Nous vous indiquerons l'heure et le lieu (à Antibes) dès que possible.

J’ai été alerté par une maman qui vit avec ses deux enfants de dix et seize ans à Antibes de l’éminence de son expulsion. Pourtant, suite à notre action, celle-ci avait été suspendue (courrier au sous préfet de Grasse en date du 14 septembre 2009).
Madame D. a été abandonnée par son mari. Elle dispose de 1 400 € de revenus et elle essaie de payer son loyer de 1 200 € ! Nous avons constitué avec elle un dossier de demande de logement social.

Jusqu’au dernier jour, les Ponce Pilate vont sévir… Nous ne laisserons pas faire.
Ceux qui luttent

Mercredi 21 octobre à 17 h devant la sous préfecture de Grasse, une vingtaine de militants du Droit au logement pour tous, du PCF, de la CGT, du PG, sous la pluie et les bourrasques de vent nous ont attendu le temps de la réunion avec Monsieur Faccenda, secrétaire général de la sous préfecture. La délégation était composée de Cécile Dumas, élue communiste d’Antibes et de la CASA, Patrice Cattaert, élu communiste de Grasse, Hervé Lavisse, élu Parti de Gauche de Mandelieu et de moi-même.

Nous avons demandé de débuter le moratoire sur les expulsions locatives dès maintenant, quelques jours de plus c’est des dizaines de familles de sauvées.

Nous avons évoqué la tentative d’expulsion à Villeneuve Loubet, la situation des familles continuant d’habiter à La Tourrache ainsi que cette famille de Grasse qui vit dans un logement « sous péril éminent ».

Nous avons demandé de traiter les maires des grandes villes des Alpes-Maritimes qui sont hors-la-loi SRU comme ils devraient l’être !

Il nous a écouté poliment et va transmettre…

Il faut rester mobilisés, toutes et tous.
Merci à celles et ceux qui agissent quotidiennement.

(Il semble que nos actions ne soient pas assez révolutionnaires pour des organisations de gauche qui pratiquent l’incantation politique à longueur de réunions mais qui sont absentes sur le terrain !).
Dimanche 18 octobre à 10h30 malgré le froid vif plus de trois cent personnes se sont rassemblées pour manifester pour que Levens ne soit pas sacrifié sur l’autel de l’OIN et la de Communauté urbaine de Nice.
C’est là que plusieurs projets immobiliers sont programmés sur des terrains agricoles, jardins potagers. Alors pour faire passer la pilule, Estrosi – Ciotti et Véran le maire de Levens, évoquent des logements sociaux.
Ça tombe bien, il y a l’ancienne gendarmerie vide depuis deux ans où une vingtaine de logements pourraient être rapidement rénovés et loués en HLM.

Ce qui se trame à Levens est la première application concrète de l’Opération d’Interêt National  qui, en réalité, n’est que de l’intérêt privé.

Les grandes villes de la Côte d’azur sont toutes hors-la-loi SRU alors, à travers les communautés urbaines ou les communautés d’agglomérations, les maires UMP de ces villes veulent se débarrasser sur le haut et moyen pays du problème du logement y compris social !
Pourquoi aller habiter Levens alors qu’il y a des milliers de logements vacants à Antibes, Nice, Cagnes sur Mer ?
Bien sur ces logements ne sont pas faits pour les bas salaires, les retraités, les jeunes couples mais exclusivement pour la spéculation !
Alerté sur la situation dramatique d’une maman et de ses deux enfants en grande précarité et ne pouvant plus payer ses loyers, j’ai écrit à Louis Negre, sénateur – maire de Cagnes sur mer, le 8 avril 2009 pour l’en informer. Je lui ai précisé le numéro d’inscription de demande de logement social et lui demandait d’agir. En réponse, j’ai reçu un courrier de madame Sasso, conseillère municipale déléguée au logement, daté du 6 mai 2009.
Alors que le numéro du dossier était bien notifié, elle me le demande, mettant cela sur le compte de l’étourderie je lui confirme le numéro.

Constatant que rien ne se passe et que la situation de madame C. se dégrade, que sa propriétaire entame une procédure, j’écris de nouveau à Louis Negre le 15 septembre 2009 et c’est de nouveau madame Sasso qui répond le 30 septembre. Elle souhaite certainement m’être agréable mais s’y prend mal !

J’ai donc re-écrit le 12 octobre à cette élue de « dossiers » afin de lui re-préciser la situation en lui re-demandant de jouer son rôle d’élue…
(Voir les réponses)
100.511 dossiers Droit Au Logement Opposable (DALO) ont été déposés

13.352 familles ont obtenu un relogement soit 13,28%

Cette loi, comme la loi SRU, n'est pas respectée!
Alors que le début du moratoire concernant les expulsions locatives approche (1er novembre) et malgré les promesses de suspension, les procédures d’expulsion se déroulent tous les jours.

Scandaleuses, inhumaines, sans respect des familles et des enfants, elles se réalisent sans relogement contrairement aux engagements des ministres successifs en charge du logement.

Absence de suivi social, absence de volonté des communes de notre département de respecter la loi SRU, ce sont des dizaines de familles qui subissent ces déficiences.
Expulsions, mal logement, spéculation immobilière, marchand de sommeil, maires hors-la-loi SRU : voila la réalité de notre département des Alpes-Maritimes !

Devant ces carences de l’état et des « décideurs locaux » , les élus communistes de l’arrondissement de Grasse ont demandé un rendez-vous à monsieur le sous-préfet, Claude Serra, le mercredi 21 octobre 2009 à 17 heures à la sous-préfecture de Grasse.

Le Parti Communiste Français appelle les citoyens à se rassembler devant la sous-préfecture à partir de 17 h afin de soutenir cette démarche.
Mercredi 7 octobre à 15 h, je suis prévenu pas téléphone qu’une procédure d’expulsion est en cours rue Fourmillière en plein centre ville d’Antibes. Cette expulsion est non seulement locative mais concerne aussi le commerce de madame F. qui vit avec son fils et sa fille.

Derrière cela, une affaire qui va de tribunal en tribunal et qui concerne essentiellement le magasin. Madame F. paye régulièrement son loyer. Malgré les engagements de la préfecture et avec l’accord de la CASA, la police accompagne l’huissier et le serrurier.

Par contre aucun des décideurs politiques et administratifs n’est présent, pourtant cela les renseignerait sur la violence morale de cette procédure.

15h30 je suis sur place à négocier avec la responsable de la police. J’appelle le sous-préfet de Grasse qui ne semble pas informé, la CASA : sans réponse, la mairie : sans réponse, madame Blazy, vice-présidente en charge du logement à la CASA : sans réponse.
Une élue de la majorité UMP passe par hasard, elle connaît madame F., elle lui fait la bise et disparaît !

16 h Madame F. sort avec son fils. Un journaliste de Nice-Matin est présent. Les voisins regardent effarés cette infamie, une valisette et un sac de médicaments, c’est tout ce qu’ils emportent !

Les serrures sont changées, le rideau de fer baissé, l’huissier ravi de sa sale besogne n’oublie pas de donner l’acte et sa facture. On a jamais vu de suicide dans cette profession !
Le serrurier et la police s’en vont.

Mme F. et son fils sont complètement désemparés. Je leur propose d’aller à la mairie.

16h30 Arrivés à la mairie, nous sommes rejoints par une dizaine de militants prévenus en catastrophe, tous outrés par la désinvolture des responsables de cette procédure inhumaine qui ne respectent même pas la parole de leurs ministres « il n’y aura pas d’expulsion sans relogement » dixit Christine Boutin, confirmé par Benoist Apparu.

17h Enfin des élus arrivent, l’adjoint aux affaires sociales et Marguerite Blazy qui ne fera que passer (2 minutes chrono), le secrétaire général de la mairie et une fonctionnaire de la CASA en charge du logement.

1ère proposition : dormir à l’accueil de nuit du Fort carré (SDF)
2ème proposition : 2 nuits d’hôtel

Dans le même temps, le sous-préfet rappelle m’indiquant qu’une solution peut être trouvée lundi !

18h Nous sortons avec l’ultime proposition de six nuits d’hôtel (2 chambres) et l’engagement d’un suivi du service logement de la CASA.

Moralité, nous devons :
-    restés mobilisés jusqu’au 1er novembre, date du début du moratoire des expulsions locatives.
-    Réactiver le numéro urgence expulsion : 04.93.34.54.63

Sans le coup de téléphone citoyen, madame F. son fils et sa fille seraient à  la rue.


Une nouvelle fois, les militants communistes ont accueilli symboliquement les participants de l’Observatoire immobilier de la Côte d’azur (agents immobiliers, élus, patrons). Faible participation de leur part cette année mais s’il en reste un, ce sera José Ballarello toujours égal à lui-même, vociférant et critiquant ses successeurs à la direction de Côte d’Azur Habitat ex OPAM.
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Agenda

Samedi 2

  • Antibes - 9h30 : Place des Martyrs de la Résistance
  • Biot - 15h : Quartier St Philippe

Lundi 4

  • Valbonne - 6h15 : Centre technique communal
  • Antibes - 18h - Porte-à-porte aux Châtaigniers

 

Mardi 5

  • Le Bar sur Loup - 19h : réunion publique avec Cécile Dumas et Daniel Berthier

 

Mercredi 6

  • Antibes - 18h : Porte-à-porte aux Tilleuls

 

Jeudi 7

  • Sophia Antipolis - 18h30 : Réunion publique avec Cécile Dumas et Daniel Berthier, Garbejaïre

 

Vendredi 8

  • Sophia Antipolis - 18h30 : Rencontre avec les jeunes du quartier Garbejaïre

 

Dimanche 10

  • 1er tour des élections législatives

 

 

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