La cagade de la semaine à l'Etat Français

La "cagade de la semaine" est co-décernée avec le Conseil de l’Europe à l’état français pour « la médiocre qualité de ses politiques publiques qui constituent une entorse au droit individuel au logement ».
De fait, l’état français est considéré comme responsable par un jugement qui stipule que la charte européenne est violée sur six points :
Le progrès en matière d’éradication de l’habitat indigne est insuffisant, la France manque d’infrastructures adéquates pour un grand nombre de ménages. La législation de prévention des expulsions est insuffisamment appliquée et notre pays manque de dispositifs permettant de proposer des solutions de relogement aux familles expulsées, les mesures pour réduire le nombre des sans-abri sont insuffisantes comme l’offre de logements sociaux accessibles aux personnes modestes. Le jugement pointe aussi le dysfonctionnement du système d’attribution de ces logements et les voies de recours.
Et enfin, dans la partie discrimination, la mise en œuvre insuffisante de la législation relative aux aires d’accueil pour les gens du voyage.

L’état français est condamné et cela permettra d’appliquer la jurisprudence. Ce jugement pourrait par exemple s’appliquer à la commune d’Antibes et à son député – maire !

Lire l’ensemble du texte sur le site du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/t/dc/press/News/20080605_charte_fr.asp

La « cigale » de la semaine au Manifeste des menteuses initié par le Festival du livre de Mouans Sartoux. Vous pouvez le signer sur le site : www.lefestivaldulivre.fr

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Ecrire un commentaire

Précédent : Il y a comme un problème Retour à l'accueil Suivant : Les goinfres !

Elections législatives

Conseil municipal d'Antibes

Articles récents

Commentaires

Albums Photos

Calendrier

Catégories