FRALIB, une belle victoire

Publié le par Gérard PIEL

Le tribunal a statué et le juge des référés a donné raison aux salariés.
Non seulement la totalité de la procédure entamée par Unilever est annulé mais la multinationale est condamnée à payer une amende et une astreinte.
Pour lire l’ordonnance de référé : 1ère Partie   -   2ème Partie

Voici le communiqué des salariés :

Depuis le 28 septembre 2010, date de l’annonce par Unilever du projet de fermeture de Fralib, les salariés - avec leurs organisations syndicales CGT et CFE/CGC - luttent pour le maintien du site et des 182 emplois.

Leur détermination et leurs combats justes et légitimes pour s’opposer à la décision de la multinationale de délocaliser les productions en Belgique et en Pologne, ont aujourd’hui emporté un premier et grand succès qui en appelle d’autres.

Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille a rendu sa décision vendredi 4 février 2011.

- Il condamne Fralib :
Pour irrégularité manifeste des articles L 2323-6 et L 2323-7 du code du travail.

- Il constate que Fralib n’a pas communiqué au comité d’entreprise :

•    Toutes les données utiles pour apprécier la rentabilité de l’activité de la branche considérée, et celle de chacun des 4 sites qui la composent :
•    Les charges.
•    L’impact des technologies mises en œuvre.
•    L’organisation du travail.
•    Les marges.
•    La valeur ajoutée, et ce sur une période suffisamment large pour illustrer les évolutions, en communiquant toutes les données utiles à apprécier la dérive de la compétitivité de Fralib telle qu’elle l’affirme.
•    L’échec des mesures destinées à l’enrayer, en produisant les éléments de comparaison utiles à cet égard, pour la branche et chacun des sites.

Il condamne Fralib :
Pour irrégularité manifeste des articles L 1233-61, L 1233-62 et L1235-10 du code du travail, et que le plan de sauvegarde de l’emploi est nul.

- Il constate que Fralib n’a pas communiqué au comité d’entreprise :
Toute indication qui permette de connaître les moyens dont dispose Fralib pour mener à bien son plan et au-delà de Fralib de la branche et du groupe Unilever :
•    Sur les résultats de l’entreprise, de la branche, des entités Françaises du groupe et du groupe lui-même.
•    La présentation comparative du plan avec ceux mis en œuvre dans la période récente et comparable, les plans de Miko et Unilever France.
•    L’enveloppe globale du plan.
•    Le détail par mesure et dispositif.
•    La réactivation du bassin d’emploi.


-   Il interdit à Fralib :
•    De mettre en œuvre les mesures envisagées ou prévues du PSE contesté.
•    De procéder au licenciement des salariés, et ce sous astreinte provisoire de 10 000 € par infraction constatée à compter du jour du prononcé de l’ordonnance, et pendant une durée de six mois.  

Il condamne Fralib :
•    A payer au comité d’entreprise la somme de 5 000 €.

Il condamne Fralib
•    Aux dépens.


Cette décision nous conforte dans nos convictions qu’Unilever a menée la procédure d’information et de consultation, sans respecter les obligations légales du Code du travail.

La direction, tout au long de la procédure s’est comportée de façon déloyale et malhonnête, traitant les instances représentatives du personnel et les salariés avec mépris et indignation, son seul objectif étant la fermeture de l’usine et la liquidation des 182 emplois le plus rapidement possible.

Tout cela pour encore plus de profits !

La semaine dernière Paul POLMAN, le PDG UNILEVER Monde, a annoncé les résultats d’UNILEVER POUR 2010 :

+ 4,1% de croissance des ventes
+20 points de marge d’exploitation.
La croissance en volume est la plus élevée depuis 30ans.
Il annonce un chiffre d’affaire de +11,1% , 44,3 Milliards d’€uros.

Comment, dans ce contexte, devrions-nous accepter de ces rapaces de la finance la fermeture injuste de notre entreprise ???

CETTE PREMIERE VICTOIRE DEMONTRE QUE NOUS NE NOUS SITUONS PAS SEULEMENT DANS LA CONTESTATION.
ELLE DOIT CONFORTER TOUTES CELLES ET DE TOUS CEUX QUI N’ACCEPTENT PAS L’INJUSTICE,  QUI REFUSENT LA FATALITE ET QUI PENSENT
QUE D’AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES DANS LEUR ENGAGEMENT A NOS COTES POUR LE MAINTIEN DE NOTRE ACTIVITE INDUSTRIELLE !

Il nous faut - avec la mobilisation de toutes et de tous - continuer et amplifier la lutte continuer et relayer le boycott de Lipton

•    Porter et défendre les exigences de notre projet alternatif devant les collectivités locales, les pouvoirs publics et jusqu’au plus haut sommet de l’Etat si nécessaire.
•    S’inscrire dans les initiatives à venir

Unilever doit maintenant soit retirer son projet de fermeture de l’usine et relancer l’activité soit, accepter de financer l’ensemble de nos exigences du projet alternatif que nous avons présenté le 3 janvier 2011       

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Anonymum 09/02/2011 17:24



Une grande victoire pour le personnel d'Unilever/Fralib et cela me fait d'autant plus plaisir que je travaille sur le site de Lipton Bruxelles à qui vous envoyez un beau pied de nez. Bravo