Lire la réponse de Cécile Duflot.

 

La réponse de la ministre pointe de nouveaux objectifs qui pour l’instant restent à l’état d’objectifs :
- La mobilisation du parc vacant (2,5 millions de logements)
- La prévention des expulsions pour l’anticipation des dettes de loyer
- La lutte contre la discrimination…

Tout cela va dans le bon sens mais la loi Urbanisme et Logement qui doit inscrire ces bonnes intentions et en faire des obligations, recule toujours plus dans le calendrier parlementaire alors que c’est une URGENCE !

Le rappel de la circulaire du 26 octobre 2012 est important ! Il y a quelques jours une famille prioritaire DALO recevait le courrier de la Sous-préfecture indiquant la mise à disposition de la force publique à l’huissier. Sans relogement. Il a fallu intervenir en urgence afin de rappeler le texte de la circulaire.

 

Que dire de cette famille prioritaire DALO toujours pas relogée et en butte au harcèlement de son propriétaire et de l’huissier (la famille est composée de deux sœurs et de leurs enfants). L’huissier double à chaque fois ses actes et leurs coûts ! Mais cela ne suffit pas et maintenant c’est la saisie sur comptes bancaires…

 

 

Voilà la triste réalité du terrain et Cécile Duflot doit l’entendre et l’écouter, tout comme le président de la République qui doit respecter sa promesse de moratoire pérenne des expulsions locatives.

10 millions de personnes subissent aujourd’hui le mal logement.
De nombreuses familles sont aujourd’hui sans logement, hébergées ou la proie de marchands de sommeil.
1 200 000 familles sont en attente de logement social.
100 000 familles sont menacées d’expulsion locative.
Il y a un an, à l’occasion de la présentation du rapport de la Fondation Abbé Pierre, le candidat Hollande après avoir été enfariné avait signé « le contrat social pour une nouvelle politique en faveur du logement ». Un an après, non seulement le changement n’est pas au rendez-vous mais la situation s’est aggravée. Pourtant la ministre Duflot était un des plus ardents soutiens du D.A.L. mais ça c’était avant car en responsabilité, elle applique la même politique que ses prédécesseurs sauf dans les déclarations jamais suivies d’effet !
Dans notre département, la catastrophe est en marche avec des milliers de logements vacants, objets spéculatifs, des maires UMP tous hors-la-loi SRU, 60 000 familles en attente de logement social, 1 200 familles harcelées par les huissiers, menacées d’expulsion y compris des prioritaires DALO.
Dans ce même département des millions d’euros mouillent dans les ports de la Côte d’azur, les belles villes du Cap Ferrat ou du Cap d’Antibes, de Tiakeddine, de feu Berëzovski rendent encore plus insupportables cette injustice…. Que dire de l’estimation d’un appartement monégasque évalué à 300 millions d’euros !
Ici, nous pouvons voir de près l’insolent étalement de la richesse (obtenue par tous les moyens) et la misère qui gagne des pans entiers de la société.
Ici aussi, les procédures inhumaines d’expulsions locatives vont reprendre pour la plus grande joie des affairistes, des marchands de sommeil et de quelques huissiers.
Du logement dont le propriétaire veut récupérer pour vendre, à celui dont le locataire est en arrêt de travail après accident en passant par le taudis loué à un tarif prohibitif.
Plus de mille familles sont suspendues aux décisions d’une justice expéditive fonctionnant à la chaîne…
Mille familles sans relogement prévu qui vont se retrouver avec enfants et meubles (ce qu’il es reste après l’intervention des huissiers) sur le trottoir.
Même les SDF qui campent dans les bois de la Garoupe doivent déguerpir !
Nous sommes toujours sans nouvelle de la préfecture, du Conseil général, de la ville d’Antibes ni pour la villa Inch’allah ni pour le terrain Pettiti.

Décidément le traitement inhumain qui est réservé aux personnes menacées d’expulsions locatives réserve toujours des surprises (mauvaises). Madame S. a 68 ans, handicapée et elle ne dispose que de 620 € de retraite pour vivre.

 

 Depuis 2006 elle a effectué et renouvelé sa demande de logement social. Elle habite un studio depuis seize ans dont elle paye le loyer de 362 € régulièrement. Son propriétaire a décidé de ne pas renouveler son bail afin de pouvoir relouer plus cher.

 

Bien avant cette décision j’avais alerté les responsables (sous-préfet, maire et président de la CASA, vice-présidente de la CASA, ministre, par un courrier en date du 20 novembre 2011 afin de les sensibiliser sur cette situation.

 

Madame S. a été convoquée au Tribunal et condamnée à quitter les lieux dès le 30mars. On lui a supprimé l’allocation logement et elle vient de se voir infliger une saisie attribution sur son compte bancaire de 2 350€. Ce montant englobe : les frais d’assignation 190,58 €, l’article 700 (avocat adversaire) 600 € + les frais d’huissiers mais aussi des frais « à prévoir » de 340,45 € !
Le papier qu’elle a récupéré chez l’huissier avec ce décompte lui coûte 126 € !

Je rappelle que Mme S. a toujours payé son loyer et qu’elle est prête à être relogée en logement social.

Je crois que l’on peut féliciter Mme la sous-préfète, Mr Leonetti maire et président de la CASA, sa vice-présidente Mme Blazy mais aussi Mme la juge et Mr l’huissier pour la célérité et l’humanité avec lesquelles ils ont traité ce dossier. Vraiment ces gens-là méritent toute notre reconnaissance. Madame S. risque d’être à la rue le 1er avril et on lui a ponctionné ses quelques économies.

 

 

 

Avec les élus communistes de « la gauche et l’écologie », Cécile Dumas, Denis La Spesa, et Viorel Costache de l’association de soutien aux Roms « Prales », nous avons été reçus longuement par le préfet des Alpes-Maritimes.

Nous lui avons remis un dossier où sont résumées les galères du logement de 103 familles d’Antibes et de la CASA : droit au logement bafoué, expulsions locatives imminentes, attentes interminables pour accéder aux logements sociaux, marchands de sommeil, etc. Chaque situation révèle la grande précarité de ces hommes, ces femmes et ces enfants.

Nous avons constaté que monsieur Mirmand en été bien conscient. Il ne dispose que d’informations partielles sur l’arrondissement de Nice où en 2012,  650 procédures d’expulsions locatives ont été actées et 396 réalisées.
La prise en charge des indemnités versées aux propriétaires a été de 250 000 € toujours sur l’arrondissement de Nice. Les demandes de DALO (Droit Au Logement Opposable) sont en forte augmentation et les réponses de moins en moins favorables faute de logements.

En l’absence momentanée de sous-préfet de Grasse (en phase de nomination) monsieur le Préfet nous a demandé de nous rapprocher de ses services sur l’arrondissement grassois ce que bien évidemment nous faisons.

Nous avons insisté sur l’inhumanité que représentent les procédures d’expulsion locative sans relogement. Nous avons insisté sur le scandale que représente le faible pourcentage de logements sociaux dans les grandes villes dont tous les maires sont hors-la-loi !!!

Nous avons aussi rappelé la circulaire de madame la Ministre Cécile Duflot qui réduit le périmètre des familles pouvant être expulsées.

Concernant les Roms de la Perlotte, le préfet nous a confirmé que la décision de justice était applicable, il a démenti tous risques actuels d’expulsion hors du territoire (retour en Roumanie). La situation pourrait donc évoluer vers une expulsion du squat et, de nouveau, errance et recherche d’abri. Nous avons donc renouvelé nos propositions du terrain Pettiti à côté de Marineland et la propriété Inch’Allah au Cap d’Antibes, propositions d’ailleurs valables pour tout type d’hébergement. Le préfet a pris note, son sous-préfet chargé de la politique de la ville était présent à l’entretien et ces solutions vont enfin être examinées.

Il semble qu’aucun travail en commun entre les services de l’état et ceux de la CASA et de la commune ne soit prévu, cela est scandaleux d’autant que dans le même temps, le député – maire fait ses déclarations xénophobes.

Nous ne lâcherons pas, le droit au logement pour tous est une exigence humaine, sociale, démocratique.

Nous avons trouvé un préfet à l’écoute. Souhaitons un gouvernement qui prenne enfin les bonnes décisions et ne prolonge pas l’infamie sarkoziste.

 

 

 

Voir l'article sur le site de  Nice-Matin

 

 

 

Une dizaine d'élus et militants du Front de Gauche ont posé une banderole sur les grilles du foyer Inch'Allah, propriété du conseil général, mardi après-midi au cap d'Antibes.

Ils dénoncent "un bâtiment vide" qui pourrait servir à des familles en manque de logement.

Gérard Piel, conseiller municipal et régional, a indiqué sur place qu'une demande a été faite au préfet et au président du conseil général pour utiliser les locaux, vides depuis fin 2012, à des fins sociales.