Grève SNCF et respect de la loi

Publié le par Gérard PIEL

Je constate encore aujourd’hui que l’information obligatoire des usagers (24 h à l’avance) n’est pas respectée par la direction de la SNCF.

D’autre part, j’ai demandé aux services du Conseil régional de déclancher la procédure de remboursement des abonnés TER. Cette procédure est une prérogative du Conseil régional qui peut exiger de la SNCF ces remboursements et c’est ce que nous faisons.

Je souhaite que, au-delà de la nomination du médiateur elle aussi prévue dans la loi, la direction de la SNCF et les cheminots appréhendent bien toutes les avancées, ne ratons pas les nouvelles possibilités de sortir de ce conflit !

Publié dans Transports

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Vanina 02/02/2009 11:22

Bonjour, Le 8 janvier vous nous annonciez avoir demandé à la SNCF le remboursement des abonnements pour la totalité des jours de grève. A ce jour, la SNCF n'octroie qu'une réduction sur les ré-abonnements, mais toujours aucun remboursement (2 jours de ristourne pour décembre, abonnement de février gratuit en échange de l'abonnement de janvier, ou moitié prix pour 2 abonnements hebdomadaires). De qui se moque-t-on ? M. Piel, devrons-nous aller devant le tribunal pour faire respecter la loi ? Bien que les actions de groupe ne sont pas possible en France, nombre d'adhérents de notre association sont près à aller jusqu'au tribunal, mais nous souhaitons laisser une dernière chance à votre intervention avant d'en arriver à pareil extrémité. Vous semblez être un homme de dialogue et de convictions, nous comptons sur vous pour que la loi soit respectée même dans l'extrême sud-est de la France.Le cadencement devait améliorer notre quotidien, mais non content de diminuer le nombre théorique de trains en heures de pointe, nous devons subir ces interminables grèves depuis le mois d'octobre. Je reste persuadée que les responsabilités en la matière sont partagées entre tous les acteurs du TER (Direction SNCF, organisations syndicales, Conseil régional PACA), et qu'il aurait été préférable de prévoir un programme moins ambitieux mais fiable et concret, plutôt que la situation désastreuse que nous connaissons. Nous avions exprimé nos inquiétudes en Comité de Ligne, finalement nous étions encore bien en-deça de la réalité. Mais nous ne nous résignerons pas à voir ce formidable outil que pourrait être le TER péricliter un peu plus à chaque changement de service. En espérant une issue favorable à tout cela ...

Vanina 08/01/2009 22:38

Donc, M. Piel, pour être sûre d'avoir bien interprété vos propos, et avant d'en faire état aux membres de notre association : confirmez-vous que la SNCF remboursera bien tous les abonnés de la totalité des jours de grève, et qu'il s'agira bien de remboursements et non de gestes commerciaux du type un avoir sur l'abonnement prochain ? Cette mesure prendra effet, j'imagine, dès la fin de la présente grève ? Avec tous mes remerciements.

Vanina 08/01/2009 10:00

Bonjour M. Piel, Je vous remercie de cette réponse à mon e-mail de mardi, même si j'aurai aprécié une réponse plus directe que par l'intermédiaire de votre blog. Pouvez-vous nous informer des dates pour lesquelles vous avez constaté la non application de la loi par la SNCF et pour lesquelles vous allez imposer le remboursement de droit des abonnements ? Avec tous les remerciements des naufragés du TER, qui commencent à être vraiment usés et épuisés de ce mois de grève qui n'en finit plus ...

Gérard PIEL 08/01/2009 11:30


Bonjour,
Ma demande porte sur la totalité des jours de grève y compris sur ceux où le nombre de grévistes est insignifiant et où jusqu'à hier, la SNCF se contentait d'appliquer là aussi le service
minimum.
Pour le remboursement des abonnés au prorata des jours de grève, deux conditions figurent dans la loi. D'une part, la non application du  service minimum et d'autre part la non information 24
h à l'avance des usagers.
Je considère que d'avoir appliqué le service minimum alors qu'il n'y avait que deux ou trois grèvistes est une faute lourde de la SNCF.
Croyez bien que tout ce qui est fait par le Conseil régional et par moi-même n'a pour seul objectif que de rétablir le service afin que nous puissions, vous les usagers et nous les élus, constater
du respect de sa signature par la direction de la SNCF.